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=== Second procès 607/2003 devant la Cour criminelle à Benghazi === (... 200Х - 6 mai 2004) En janvier 2004, l’Union européenne recommande à la Libye de retirer les charges vers les infirmières et médecins bulgares et palestinien dans une lettre transmise par les ambassadeurs du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Amnesty International, le ministère des affaires étrangères des États-Unis et d’autres organisations internationales affichent leur inquiétude pour la poursuite du procès, pensant à juste titre que le premier jugement sera simplement entériné sans analyser les preuves exposées lors du premier procès et craignant qu’effectivement la peine capitale soit prononcée lors de ce second procès. Les médiations tentées par les gouvernements britanniques, allemands et français échouent, la Libye estimant qu’ils n’ont aucun droit à intervenir dans un procès concernant des accusés d’une autre nationalité et dans un pays qui ne les concerne pas. La justice et les autorités libyennes s’offusquent même de cette ingérence, et s’en font écho dans la presse libyenne officielle. Malgré les protestations internationales qui deviennent plus nombreuses, la Cour criminelle condamne à la peine capitale les infirmières Kristiyana Valtchéva, Nassia Nénova, Valéntina Siropoulo, Valya Tchervéniachka et Snéjana Dimitrova ainsi que le médecin palestinien Ashraf al-Hadjudj pour avoir délibérément contaminé plus de 400 enfants libyens avec le VIH. La cour condamne aussi les accusés à payer des indemnités aux parents (ou tuteurs) des enfants contaminés.
Sources : fr.wikipedia.org
Le gouvernement bulgare qui travaille pour la libération des accusés, qualifie la condamnation d’injuste et absurde. Les accusés font appel le 5 juillet 2004. Le docteur Zdravko Guéorguiev (le mari d’une des infirmières bulgares et venu en Libye pour assister sa femme Kristiana Valtchéva avant son procès) est aussi condamné à 4 ans de prison, amende et retrait des droits civils pour possession et vente illégale de devises étrangères. Il effectuera sa peine, mais restera assigné à résidence en Libye et logé dans l’ambassade bulgare, faute de visa de sortie en raison de la perte de ses droits civils. En fin d’année, les négociations pour l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne aboutissent. Cette fois, la Bulgarie pourra bénéficier des soutiens européens, leurs citoyens condamnés devant devenir aussi citoyens européens.
Sources : fr.wikipedia.org
=== Cassation en appel devant la Cour suprême de Tripoli === (2005 - 19 décembre 2006) Le 25 décembre 2005, la Cour suprême de Tripoli casse le premier jugement de la Cour criminelle et accepte de rouvrir le procès en appel, celui-ci commencera en mai 2006. D’après les lois libyennes, la Cour suprême ne peut accepter de nouvelles pièces à conviction. Selon la défense bulgare (et les trois avocats français mobilisés qui connaissent le fonctionnement de la justice arabe), certaines pièces à conviction ont été incorrectement interprétées dans les procès précédents.
Sources : fr.wikipedia.org
=== Nouveau procès devant la Cour suprême de Tripoli === Pourtant, le 19 décembre 2006, la Cour suprême, présidée par Moustafa Mohamed Aboud al-Djeleil, confirme la légitimité de la condamnation des cinq infirmières ainsi que du médecin anesthésiste, jugeant les preuves exposées convaincantes et suffisantes pour établir leur culpabilité. Cependant les experts judiciaires dans la justice arabe font valoir à la Bulgarie qu’une solution négociée avec les familles libyennes serait une voie alternative de règlement, à ne pas négliger, indépendamment de l’action judiciaire civile libyenne. Avec l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne, l’affaire bulgaro-libyenne prend une autre importance et implique maintenant directement l’Union européenne tout entière. Celle-ci se prononce sans ambiguïté pour la libération des condamnés bulgares et européens et font valoir l’incompatibilité de la peine capitale avec les statuts européens. Une demande solidaire et officielle est faite par l’Union européenne à la Libye, pour que la question de la peine applicable soit réexaminée par la Cour suprême. De son côté les parlementaires européens se prononcent en faveur de l’innocence des inculpés, et font valoir que la question de la culpabilité n’a pas été établie sur des preuves établies, et que des preuves de leur innocence ont volontairement été écartées par la justice libyenne. Sur le plan diplomatique, la Libye commence à formuler des demandes en vue d’une éventuelle mesure de clémence, des demandes exorbitantes auxquelles la Bulgarie ne peut répondre seule.
Sources : fr.wikipedia.org
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